Le Sénat a entamé l’examen d’une proposition de loi venant enfin renforcer, 25 ans après, la loi Besson. Un texte qui repose ...

Voté au Sénat, le texte prévoyant de lutter contre les installations illicites des gens du voyage part désormais à ...

La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage. Elle facilite les ...

Issue du groupe de travail mis en place en mars 2025 par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur de l’époque, une ...

Le Sénat renforce la répression des installations illicites des gens du voyage. Les sénateurs ont voté des mesures qui ...

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Repères - Que dit la loi ? La loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite “loi Besson 2”, depuis 2000, prévoit qu’un schéma départemental détermine les secteurs géographiques ...

Force ouvrière s'est insurgé vendredi contre le nouveau projet de loi Besson sur l'immigration, adopté mercredi en conseil des ministres. Dans un communiquée, la confédération estime qu'il constitue ...

A partir d'une enquête socio-historique, cet ouvrage retrace la genèse de la loi Besson (1990) et met en lumière le rôle central des associations dans la construction du droit au logement. Il explore ...